J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille - M. Fondard (François)

NOR : SOCN0612232D


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2006, M. Fondard (François) est nommé membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Brin (Hubert), démissionnaire.